le tarif se décompose ainsi comme suit:

 

Depuis le 1er janvier 2012, les tarifs sont soumis à la TVA

*est considéré comme Habitat Collectif tout habitat comprenant au moins 3 logements

 

 

  

  

 

 

Tarif adhérent : Le tarif adhérent est appliqué lorsque le maître d’ouvrage est adhérent à l’association BDM. Dans les cas où le maître d’ouvrage n’est pas un professionnel de la filière socio-professionnelle du bâtiment, hors collectivités territoriales (ex : particulier, entreprise hors secteur bâtiment, …), le tarif adhérent peut-être appliqué dès lors que l’un des professionnel du projet est adhérent à l’association BDM (ex : architecte, bureau d’étude, assistant maîtrise d’ouvrage, entreprise, artisan). Les montants et bulletin d’adhésion à BDM sont consultables sur le site web de BDM.

 

Remise dans le cas d’une démarche de label PROMOTELEC : Une remise de 5 %  sera octroyée aux maîtres d’ouvrages inscrits en démarche BDM si ce dernier déclare s’engager parallèlement dans une démarche de label PROMOTELEC. Cette réduction est cumulable avec d’éventuelles autres réductions auxquelles le maître d’ouvrage pourrait prétendre. Le maître d’ouvrage devra fournir à BDM l’accusé de réception transmis par Promotelec services avant de pouvoir présenter son dossier en commission d’évaluation Démarche BDM. À défaut de ce justificatif, BDM pourra adresser une facture complémentaire correspondant à la remise de 5%.

En parallèle PROMOTELEC s’engage à octroyer une remise de 10% sur le tarif en vigueur  (à la date de dépôt du dossier) aux maitres d’ouvrages inscrits parallèlement dans une démarche BDM. Pour bénéficier de cette remise le maitre d’ouvrage concerné devra fournir à Promotelec Services lors du dépôt de dossier label,  le justificatif  fourni par BDM validant son engagement en « démarche BDM ». Dans le cas contraire Promotelec Services ne sera pas en mesure d’identifier l’engagement d’une démarche BDM en parallèle et le dossier sera facturé au tarif normal.

 

Autres cas particuliers : Pour les projets situés hors de la Région PACA, mais en climat méditerranéen, nous vous invitons à nous contacter pour un devis personnalisé. Pour les projets correspondant à des typologies non disponibles dans la démarche BDM, nous consulter pour des possibilités d’adaptation.

 

Conditions de règlement : Le règlement est à effectuer au minimum 4 mois avant le passage du projet en commission d'évaluation pour la phase conception (pour la maison individuelle ce délais est raccourci à 2 mois). Le règlement pourra exceptionnellement s'effectuer en 2 fois: un acompte de 50% au moment de la demande de reconnaissance BDM, et le solde avec l'envoi de la déclaration d'ouverture de chantier. 

 

Les engagements du maître d’ouvrage : la démarche BDM étant un système de garantie participatif, le maître d’ouvrage prend l’engagement de transmettre ses appels d’offre à BDM pour une mise en ligne sur le site web de BDM, d’autoriser la publication d’un retour d’expérience du projet sur le site web de BDM et de transmettre à l'utilisateur final les consignes de bonne utilisation et maintenance de son bâtiment.