Tarifs pour une reconnaissance BDM

Tarification (hors taxe) - Reconnaissance « Bâtiments Durables Méditerranéens » - Version 2

Précision importante : L'obtention de la reconnaissance BDM d'un projet suppose, d'une part, un accompagnement dès la phase esquisse effectué par un accompagnateur agréé BDM (cf. liste des accompagnateurs agréés BDM) et, d'autre part, le passage en commission d'évaluation en phase conception, réalisation et fonctionnement.

le tarif se décompose ainsi comme suit:

I- Tarif (hors taxe) d'EVALUATION du dossier

(selon typologie de projet)

Depuis le 1er janvier 2012, les tarifs sont soumis à la TVA

*Habitat Collectif, bâtiments tertiaires ou d’enseignement**	TARIF ADHERENTS		TARIF NON ADHERENTS
Surface du projet en m²SHON	Frais de dossier		Frais de dossier
Surface du projet en m²SHON	500€		625€
De 0 à 500m²SHON		+2€/m²SHON		+2,50€/m²SHON
De 501 à 1000m²SHON		+1,50€/m²SHON		+2€/m²SHON
De 1001 à 10 000m²SHON		+1€/m²SHON		+1,25€/m²SHON
Au-delà de 10 000m²SHON		Sur devis		Sur devis

*est considéré comme Habitat Collectif tout habitat comprenant au moins 3 logements

Exemple pour un bâtiment tertiaire de 2000m²shon, au tarif adhérent : 500€ + 2€*500 + 1,5€*500 + 1€*1000 = 3 250€ net de taxe. (tarif non adhérent : 4 125€, soit environ 25% de majoration pour les non adhérents)

Offices Publics de l’Habitat (OP HLM)	TARIF ADHERENTS		TARIF NON ADHERENTS
	Frais de dossier	+ 120€/logement	Frais de dossier	+ 150€/logement
	500€		625€

Maison individuelle**	TARIF ADHERENTS		TARIF NON ADHERENTS
	Frais de dossier	+ 1€/m²SHON	Frais de dossier	+ 1,25€/m²SHON
	250€		300€

** le tarif maison individuelle inclus l'accompagnement par le technicien BDM

II- ACCOMPAGNEMENT BDM

L’accompagnement du projet est effectué par un professionnel du bâtiment agréé par BDM. Sa prestation est facturée par celui-ci selon ses propres tarifs.

Si vous avez déjà missionné un AMO, architecte et/ou bureau d’étude qui souhaiterait obtenir l’agrément BDM, vous pouvez nous contacter pour connaître les prochaines sessions de formation permettant l’obtention de cet agrément.

L'accompagnement par le technicien BDM est offert pour tous projets de Maison Individuelle

Calculez directement le tarif de votre projet

Accompagnement par un professionnel agrée BDM: L’accompagnement du projet est effectué par un professionnel du bâtiment agréé par BDM. Sa prestation est facturée par celui-ci selon ses propres tarifs.

Tarif adhérent : Le tarif adhérent est appliqué lorsque le maître d’ouvrage est adhérent à l’association BDM. Dans les cas où le maître d’ouvrage n’est pas un professionnel de la filière socio-professionnelle du bâtiment, hors collectivités territoriales (ex : particulier, entreprise hors secteur bâtiment, …), le tarif adhérent peut-être appliqué dès lors que l’un des professionnel du projet est adhérent à l’association BDM (ex : architecte, bureau d’étude, assistant maîtrise d’ouvrage, entreprise, artisan). Les montants et bulletin d’adhésion à BDM sont consultables sur le site web de BDM.

Autres cas particuliers : Pour les projets situés hors de la Région PACA, mais en climat méditerranéen, nous vous invitons à nous contacter pour un devis personnalisé. Pour les projets correspondant à des typologies non disponibles dans la démarche BDM, nous consulter pour des possibilités d’adaptation.

Conditions de règlement : Le règlement est à effectuer au minimum 4 mois avant le passage du projet en commission d'évaluation pour la phase conception (pour la maison individuelle ce délais est raccourci à 2 mois). Le règlement pourra exceptionnellement s'effectuer en 2 fois: un acompte de 50% au moment de la demande de reconnaissance BDM, et le solde avec l'envoi de la déclaration d'ouverture de chantier.

Les engagements du maître d’ouvrage : la démarche BDM étant un système de garantie participatif, le maître d’ouvrage prend l’engagement de transmettre ses appels d’offre à BDM pour une mise en ligne sur le site web de BDM, d’autoriser la publication d’un retour d’expérience du projet sur le site web de BDM et de transmettre à l'utilisateur final les consignes de bonne utilisation et maintenance de son bâtiment.