Procédure de demande de reconnaissance BDM
1- Téléchargez et complétez la Demande de reconnaissance de votre projet BDM :
1.1- Renseignez en ligne et imprimez la
Demande de reconnaissance de votre projet au plus tard à la phase Esquisse (clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous" afin de remplir le document au format numérique).
Si vous avez déposé le permis de construire du projet, celui-ci ne pourra pas être instruit en Démarche BDM.
Choisissez votre accompagnateur agréé BDM (
Liste des accompagnateurs BDM 2012), obligatoirement dès la phase esquisse (la charte de l'accompagnateur vous précise sa mission).
Envoyer le document rempli à :
Association Bâtiments Durables Méditerranéens
Domaine du Petit Arbois
Le Marconi, avenue Louis Philibert
13857 Aix-en-Provence Cedex 03
1.3- BDM vous enverra la facture correspondant à la surface de votre bâtiment ou au nombre de logements pour les offices publics de l'habitat (vous pouvez également demander à recevoir un devis au préalable) :
» Grille Tarifaire
2- Prenez contact avec l'accompagnateur BDM que vous avez retenu
Une fois que vous avez choisi votre accompagnateur prenez contact avec lui pour formaliser sa mission.
3- La validation de votre projet en Démarche BDM pour la phase Conception
3.1- Une fois la phase PRO (ou équivalent) validée, l'accompagnateur adresse à BDM le dossier complet exigé pour l'évaluation BDM du projet pour la phase conception. BDM doit recevoir ce dossier au moins un mois avant la commission d'évaluation.
» Eléments à Fournir
Sous un délai de deux mois après réception du dossier, la commission BDM statuera sur votre projet.
En cas de réponse favorable, vous recevrez à l’adresse mentionnée dans la demande de reconnaissance : l’attestation BDM – Phase Conception, relative à votre bâtiment, indiquant le niveau de performance atteint.
3.2- Dès lors, une fiche de présentation du projet est réalisée par l'accompagnateur du projet et mise en ligne sur le site Internet BDM.
» Projets reconnus BDM.
4- Pour la phase Réalisation, vous transmettrez à BDM les éléments nécessaires à l'évaluation de votre projet en commission BDM
4.1- Toute modification dans le planning ou dans le programme, susceptible d’affecter l’évaluation ou le niveau de performance du projet doit être signalée au plus tôt à BDM).
» Eléments à Fournir
4.2- Le technicien de l’équipe BDM programmera et conduira une ou plusieurs visites sur chantier.
4.3- Sous un délai d'un mois minimum et deux mois maxiaprès réception la Déclaration de fin des travaux/livraison du bâtiment, la commission BDM statue sur votre projet sur la base de l’évaluation réalisée sur le chantier par le technicien BDM et des différentes pièces fournies. En cas de réponse favorable, vous recevrez : l’attestation BDM – Phase Réalisation, relative à votre bâtiment, indiquant le niveau de performance atteint
Dès lors, la fiche de présentation du projet est mise à jour et mise en ligne sur le site Internet BDM.
» Projets reconnus BDM.
7- A l’issue des 2 premières années de fonctionnement
7.1- Le technicien BDM prend contact avec le gestionnaire/usager du bâtiment pour programmer un rendez-vous sur site afin d’évaluer la qualité du bâtiment et de l’usage du bâtiment en fonctionnement.
7.2- Sous un délai d'un mois minimum et deux mois maximum après la visite en fonctionnement, la commission BDM statue sur le bâtiment sur la base de l’analyse du questionnaire et du carnet de suivi. En cas de réponse favorable, le propriétaire du bâtiment recevra à son adresse : - l’attestation BDM – Phase Fonctionnement, relative au bâtiment, indiquant le niveau de performance atteint.
7.3- Dès lors, le retour d’expérience est mis à jour et mis en ligne sur le site Internet BDM.
» Projets reconnus BDM.
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