Pièces à fournir - Habitat collectif et Tertiaire | le pôle BDM

Pièces à fournir - Habitat collectif et Tertiaire

Processus d’instruction de la Démarche Bâtiments Durables Méditerranéens

La liste des éléments à fournir et la liste des éléments à tenir à disposition, pour chacune des trois phases d’instruction de la Démarche, sont indiquées ci-dessous. Il est important de les collecter au fur et à mesure des étapes de votre projet et de les conserver pour faciliter l’instruction de votre dossier.

L’association BDM pourra, si elle le juge utile, être amenée à demander des compléments d’information.

DEMARCHE BDM PHASE « CONCEPTION »

Pour officialiser la demande de reconnaissance de votre projet, vous devez renseigner en ligne la fiche de description synthétique de votre projet et enregistrer la version finale de votre grille interactive d’auto-évaluation (dans votre espace membre du site Internet) et adresser à l’association BDM les éléments à fournir précisés ci-dessous, avec votre règlement.

Éléments à fournir	Éléments à tenir à disposition
Descriptif général du projet dans ses aspects durables et environnementaux	Étude réglementaire de faisabilité des approvisionnements en énergie (cf arrêté du 18 décembre 2007)
Bilan énergétique prévisionnel finalisé ¹	Description des équipements de métrologie qu’il est prévu d’intégrer au bâtiment pour respecter les obligations légales et les relevés de consommation indiqués dans les engagements. ²
Tableau de bord du projet (document téléchargeable en ligne)	Dossier de Consultation des Entreprises
Copie du dossier de demande de permis de construire du bâtiment (ou d’autorisation de travaux)	Documents d’exécution
	Marchés de travaux

¹ - Ce bilan doit comporter :
La consommation d’énergie primaire prévue, en kWh/m²/an par poste : chauffage, froid, eau chaude solaire (ECS), éclairage)
La méthode et les éléments d’évaluation de cette performance
Les notes de calcul suivant la réglementation thermique en vigueur
Une simulation thermique dynamique sur des parties représentatives du bâtiment, si elle a été faite
Un descriptif sommaire (puissance, surface, …) des systèmes d’énergie renouvelable mis en œuvre
Les moyens mis en œuvre pour assurer le confort été-hiver, et maîtriser les apports solaires (descriptif des moyens, schémas, notes de calculs, … selon éléments disponibles)

² - Dispositifs de comptage minimum :
Consommation d’énergie primaire pour la production de chaleur
Consommation d’énergie primaire pour la production de froid
Consommation d’énergie primaire pour la production d’ECS (sauf si consommation négligeable – ie : immeuble de bureaux)
Consommation électrique pour l’éclairage
Consommation d’ECS (volume d’eau)

DEMARCHE BDM - PHASE « REALISATION »

Pour programmer les visites de chantier, il est nécessaire que vous informiez BDM dès que possible des dates clés de votre chantier (lancement, clos-couvert, réception).

Éléments à communiquer lors de la phase chantier jusqu’à la réception de votre projet

Éléments à fournir	Éléments à tenir à disposition
Déclaration d’ouverture de chantier et planning de réalisation	PV de réception
En cas modifications des moyens prévus lors de la phase conception : en informer BDM, enregistrer une nouvelle version de votre grille interactive de la Démarche, tenant compte de ces modifications, dans votre espace membre du site internet, actualiser le carnet de bord.
Pour les promoteurs et autres maîtres d’ouvrage qui vendent le bien à l’issue du chantier : indiquer à BDM l’identité des acquéreurs si ceux-ci souhaitent valider la démarche BDM, fournir une attestation de bonne transmission aux acquéreurs des engagements de la Démarche.